Les présentes conditions générales de services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les termes et conditions de toutes les ventes de prestations fournies par Marie d’Hautefeuille, microentreprise, numéro 528 590 557, domicilié 32200 Montiron, à ses clients consommateurs, non professionnels ou professionnels (ci-après « Client »).

Les CGS constituent le socle de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-1 alinéa 1er du Code de commerce. Il ne pourra y être dérogé que d’un commun accord, écrit, entre les Parties.

MARIE d’HAUTEFEUILLE peut modifier les CGS à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.

 MARIE d’HAUTEFEUILLE et le Client sont désignés ci-après collectivement « Parties » ou individuellement « Partie ».

Toute Commande vaut acceptation sans réserve des CGS par le Client qui déclare en avoir eu parfaite connaissance.

Article 1 • Définitions

Les termes commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, dans les présentes CGS auront le sens suivant :

 « CGS » désigne les présentes conditions générales de services encadrant la réalisation des Prestations entre MARIE d’HAUTEFEUILLE et le Client en application de toute Commande.

« Client » désigne indistinctement le Client Professionnel ou le Client Consommateur de MARIE d’HAUTEFEUILLE ou le client non professionnel de MARIE d’HAUTEFEUILLE qui agit, en tant que personne morale, à des fins non professionnelles et ayant ainsi la qualité de non professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

« Client Consommateur » désigne le client de MARIE d’HAUTEFEUILLE agissant en tant que personne physique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et ayant ainsi la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Le Client Consommateur doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGS pour toute Commande.

« Client Professionnel » désigne le client de MARIE d’HAUTEFEUILLE agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et ayant ainsi la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

 « Commande » désigne toute commande de Prestations valablement formée dans les conditions définies à l’article 3 « Commande » ci-après.

 « Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels suivants, engageant les Parties : la Commande, les éventuelles conditions particulières complémentaires applicables, les CGS et leurs avenants éventuels ainsi que les annexes des présentes CGS.

 « Prestations » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement commandées par le Client que MARIE d’HAUTEFEUILLE s’engage à réaliser, tel que décrit au sein de la Commande.

« Stagiaire » désigne toute personne physique qui est inscrite par le Client pour bénéficier des Prestations. Le Stagiaire peut être le Client ou une autre personne. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des stipulations des CGS et de tous documents auxquels elle fait référence, par le Stagiaire.

Article 2 • Description des Prestations

MARIE d’HAUTEFEUILLE propose des prestations d’accompagnement (ateliers de coaching/thérapie) individuel ou collectif, dans le domaine de la psychologie, du développement personnel et du développement de soft skills.

Ces prestations peuvent comporter des séances de thérapie, de coaching, entretiens individuels et/ou collectifs, en présentiel et/ou en visioconférence, ainsi qu’un suivi du Client par le biais d’un groupe de discussion en ligne.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont accessibles sur le site internet dédié aux Prestations et édité par MARIE d’HAUTEFEUILLE.

Les Prestations peuvent être fournies par MARIE d’HAUTEFEUILLE :

• En présentiel, au sein des locaux choisis par MARIE D’HAUTEFEUILLE (qui peuvent être les locaux du Client),
• En ligne et en direct, via un outil numérique dédié,
• En hybride, c’est-à-dire en présentiel et/ou en ligne, de façon simultanée ou différée.

MARIE d’HAUTEFEUILLE est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

En tout état de cause, les Prestations fournies par MARIE d’HAUTEFEUILLE portent exclusivement sur les éléments décrits au sein de la Commande.

Sont notamment exclus du périmètre des Prestations (a) les interventions qui seraient consécutives à des modifications apportées par le Client à ses besoins ou au demandes complémentaires non prévues au sein de la Proposition, (b) les prestations non expressément prévues dans la Commande.

 Ces prestations supplémentaires, si elles sont réalisées par MARIE D’HAUTEFEUILLE, feront l’objet d’une facturation complémentaire sur la base des prix alors en vigueur.

Article 3 • Commande

Le Client peut passer commande par téléphone au numéro suivant : 06 62 30 16 45 (numéro de téléphone non surtaxé), lors d’un achat en ligne via le lien suivant : https://meet.brevo.com/marie-dhautefeuille ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@mariedhautefeuille.fr en suivant les étapes détaillées ci-après, selon qu’il s’agisse d’un Client Professionnel ou d’un Client Consommateur ou non professionnel.

 A l’exception de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « Droit de rétractation », toute Commande est ferme et ne saurait être résiliée que par la seule volonté du Client.

 3.1. Commande effectuée par un Client Consommateur ou non professionnel – Le Client Consommateur ou non professionnel peut commander des Prestations par téléphone ou lors d’un rendez-vous en visioconférence, selon la procédure suivante :

• Le Client Consommateur ou non professionnel formule sa demande par téléphone ou lors d’un achat en ligne ;
• En y accédant, le Client Consommateur ou non professionnel peut vérifier le détail de sa commande dont en particulier les Prestations choisies et le prix, afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant toute Commande ;
• Le Client Consommateur ou non professionnel confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Paiement » après avoir coché les cases suivantes « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services ». La Commande vaut acceptation définitive des présentes CGS et implique de la part du Client Consommateur ou non professionnel, un engagement ferme et définitif de payer le prix indiqué.
• Un e-mail de confirmation est envoyé au Client Consommateur ou non professionnel, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné au cours du processus de commande. Cet e-mail de confirmation n’a aucune valeur contractuelle. Il permet seulement de matérialiser la confirmation de la Commande.

 3.2. Commande effectuée par un Client Professionnel– Le Client Professionnel peut commander des Prestations par e-mail selon la procédure suivante :

• Le Client Professionnel formule sa demande par e-mail ;
• MARIE d’HAUTEFEUILLE adresse au Client Professionnel, par retour d’e-mail, un devis écrit afin de récapituler les principales modalités des Prestations commandées par le Client Professionnel. Les présentes CGS sont jointes audit e-mail.
• Le Client Professionnel confirme sa Commande en retournant le devis signé par e-mail ou en adressant un e-mail d’acceptation du devis en retour ou par toute autre forme d’acceptation écrite du devis notifiée à MARIE d’HAUTEFEUILLE.

La Commande est ferme lors de la réception par MARIE d’HAUTEFEUILLE de l’’acceptation écrite du devis par le Client Professionnel, ou le cas échéant, à encaissement par MARIE d’HAUTEFEUILLE de l’acompte prévu au devis.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MARIE d’HAUTEFEUILLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client Professionnel.

3.3. Conditions d’inscription aux séances de coaching dispensées en groupe – Lorsque les inscriptions sont limitées à un nombre de places, une fois ce nombre atteint, les inscriptions ne seront plus acceptées. Le cas échéant, l’inscription est validée, une fois l’acompte ou la totalité du prix versé par le Client, en fonction des modalités de paiement proposées par MARIE d’HAUTEFEUILLE et acceptées par le Client.

Article 4 • Prix et Paiement

4.1 • Prix

Le prix des Prestations est défini au moment de la Commande et dépend des Prestations choisies par le Client.

Les prix selon les prestations peuvent inclure l’accès à de la documentation remise par MARIE d’HAUTEFEUILLE pour la bonne réalisation des Prestations ainsi que l’accès à un groupe de discussion en ligne permettant d’assurer le suivi du Client ou du Stagiaire.

Il est précisé que toutes les dépenses réalisées dans le cadre de l’exécution des Prestations seront à la charge du Client. A ce titre, le prix des Prestations n’inclut pas les frais et débours divers susceptibles d’être engagés par MARIE d’HAUTEFEUILLE, notamment en cas de déplacement en France où à l’étranger. Le cas échéant, les frais et débours seront facturés sur présentation de justificatif et feront l’objet d’un accord préalable entre les Parties.

 

4.2 • Modalités de paiement

• Dispositions générales

 Pour les Clients Consommateurs ou non professionnels, les factures sont payables au comptant, sauf convention contraire (notamment en cas de facilité de caisse accordée par MARIE d’HAUTEFEUILLE et acceptée par le Client Consommateur). Pour les Clients Professionnels, les factures sont payables selon les délais de paiement définis au devis et reportés sur celles-ci.

Le paiement d’un acompte pourra être demandé par MARIE d’HAUTEFEUILLE. Le cas échéant, les Prestations ne seront exécutées qu’après réception de l’acompte par MARIE d’HAUTEFEUILLE, tel que défini lors de la Commande.

Le règlement des Prestations s’effectue en euros (€), par carte bancaire ou par virement bancaire aux coordonnées communiquées par MARIE D’HAUTEFEUILLE et mentionnées sur la facture, le cas échéant. Le cas échéant, le virement bancaire doit nécessairement comporter le numéro de facture dans son libellé.

Le Client devra aviser MARIE d’HAUTEFEUILLE immédiatement en cas d’anomalie apparaissant sur une facture.

Aucun escompte ne sera pratiqué par MARIE d’HAUTEFEUILLE en cas de paiement comptant ou dans un délai inférieur au délai prévu. Le Client ne peut pas pratiquer de compensation sur facture.

• Paiement en ligne

Pour bénéficier des Prestations, le Client Consommateur ou non professionnel peut payer par carte bancaire.

Le Client Consommateur ou non professionnel autorise donc à prélever sur son compte bancaire le montant des Prestations via la carte bancaire qu’il a renseignée.

Le Client Consommateur ou non professionnel est redevable de tout montant qui n’aurait pas pu être prélevé.

Si le règlement d’un paiement échoue, qu’elle qu’en soit la cause, MARIE d’HAUTEFEUILLE est autorisée à suspendre les Prestations, et ce jusqu’à réception du paiement dû à ce titre.

Le Client Consommateur ou non professionnel est informé que l’ensemble des opérations relatives au paiement seront réalisée via la plate-forme STRIPE (https://www.stripe.fr). La responsabilité de MARIE d’HAUTEFEUILLE ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du service STRIPE. La politique de confidentialité de STRIPE est disponible ici : https://stripe.com/fr/privacy.

•  Facilité de caisse

MARIE d’HAUTEFEUILLE peut proposer au Client Consommateur ou non professionnel une modalité de paiement de la Prestation en trois (3) fois sans frais, sans que la durée de remboursement ne dépasse trois (3) mois.

Lorsque c’est le cas et que le Client Consommateur ou non professionnel a choisi d’en bénéficier, le Client Consommateur ou non professionnel s’engage à procéder au règlement des différentes échéances de paiement à la date de leur exigibilité. A défaut, MARIE d’HAUTEFEUILLE pourra faire application des stipulations mentionnées à l’article « Retard de paiement ».

Le fait pour le Client Consommateur ou non professionnel de ne pas choisir cette modalité de paiement, lorsqu’elle est proposée par MARIE d’HAUTEFEUILLE, ne lui offre pas la possibilité de bénéficier d’un rabais ou d’une ristourne en cas de paiement au comptant.

Il est précisé que cette modalité de paiement est accordée par MARIE d’HAUTEFEUILLE sans frais ni intérêt et qu’il s’agit d’une facilité de caisse qui ne relève pas du régime des opérations de crédit à la consommation.

• Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

En cas de non-paiement intégral ou partiel d’une Prestation dont la facture est venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet pendant plus de quinze (15) jours calendaires, MARIE d’HAUTEFEUILLE se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours ou à venir et de refuser toute nouvelle commande du Client.

Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due commence à courir à compter de la date d’émission de la facture concernée.

Article 5 • Annulation, report

Sans préjudice du droit de rétractation, si un Client ou un Stagiaire renonce à participer au rendez-vous de thérapie ou coaching auquel il s’est inscrit et que le Client en informe MARIE d’HAUTEFEUILLE :

• Plus de 48 heures avant la date du rendez-vous : la Prestation pour ce Stagiaire ne sera pas dû ;
• Dans un délai inférieur à 48 heures avant la date du rendez-vous : 100 % du coût de la Prestation pour ce Stagiaire restera dû.

 Sans préjudice du droit de rétractation, si un Client ou un Stagiaire renonce à participer à l’atelier de coaching auquel il s’est inscrit et que le Client en informe MARIE d’HAUTEFEUILLE :

• Plus d’un mois avant la date de l’atelier : 50 % du prix de la Prestation pour ce Stagiaire restera dû ;
• Dans un délai inférieur à 1 mois avant la date de l’atelier : 100 % du coût de la Prestation pour ce Stagiaire restera dû.

Il est précisé que si le Client a commandé une Prestation pour plusieurs Stagiaires :

• Soit le prix dû par le Client au titre de la Prestation est fonction du nombre de Stagiaires, alors l’indemnité ci-dessus mentionnée s’appliquera uniquement au(x) Stagiaire(s) concerné(s) et le prix de la Prestation pour les autres Stagiaires restera dû en intégralité ;
• Soit le prix dû par le Client au titre de la Prestation n’est pas fonction du nombre de Stagiaires, alors en cas d’absence d’un ou plusieurs Stagiaires le prix de la Prestation restera dû en intégralité.

MARIE d’HAUTEFEUILLE se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter la Prestation sur une autre date convenant au Client, le montant de la Prestation reportée ou annulée sera remboursé, conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail.

Aussi, MARIE d’HAUTEFEUILLE se réserve le droit de modifier le lieu de la Prestation, sous réserve d’en informer le Client au moins 24 heures à l’avance et que cette modification reste dans un périmètre géographique raisonnable.

Les Parties reconnaissent que les effets d’une crise sanitaire à l’image de celle de la Covid-19 pourront impacter la tenue des Prestations, que ce soit en cas de confinement généralisé ou de certain membre des équipes ou du fait de mesures restreignant l’accueil du public. C’est également le cas si le formateur est malade ou dans une situation l’empêchant d’exécuter la Prestation. Si un de ces cas de figure intervenait, quel qu’en soit la nature, MARIE d’HAUTEFEUILLE en avisera le Client et pourra en conséquence, le cas échéant, modifier le calendrier des ateliers de coaching commandés, sans remboursement possible pour le Client. Dans le cas où l’une des situations décrites ci-avant se prolonge pendant plus de trente (30) jours consécutifs, les Parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances. Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord au terme d’un délai de trente (30) jours, chacune des Parties sera libre de résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du Contrat, sans indemnités pour aucune des Parties.

Article 6 • Durée

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de la Commande, et ce pour la durée des Prestations.

Article 7 •  Obligations du Client ou du Stagiaire

Ateliers/Rendez-vous d’accompagnement assurés en présentiel – Pour toute inscription à un atelier d’accompagnement en présentiel, le Client ou le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur applicable aux locaux dans lesquels se déroulent la Prestation, qui sera mis à disposition du Client ou du Stagiaire soit par voie d’affichage ou remise.

Ateliers/Rendez-vous de thérapie/coaching assurés en distanciel – Pour toute inscription à un atelier ou rendez-vous de thérapie ou coaching à distance, le Client ou le Stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de l’outil numérique utilisé, qu’il s’agisse d’un opérateur de visioconférence ou d’une plateforme en ligne.

Ateliers d’accompagnement (en présentiel ou en distanciel) et groupe de discussions en ligne – Tout propos, message, recherche, demande, information, commentaire, image, réponse, texte, etc. (ci-après « Contenu ») tenu par le Client ou le Stagiaire lors d’un atelier d’accompagnement et/ou publié par le Client ou le Stagiaire sur le groupe de discussion en ligne et/ou partagé par le Client ou le Stagiaire via celui-ci ou lors d’un atelier l’est sous sa seule responsabilité.

Tous les Contenus doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

• Respecter la législation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
• Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc. ;
• Ne pas charger ou envoyer sur ou via le groupe de discussion en ligne de données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs ;
• Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, ou tout autre contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
• Ne pas inciter au prosélytisme et afficher les croyances religieuses et/ou politiques du Client ou du Stagiaire ;
• Ne pas dénoncer ou humilier une personne ;
• Ne pas lancer de sujets à pétition, sans autorisation exprès de MARIE d’HAUTEFEUILLE.

En outre, le Client ou le Stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de l’outil numérique ou le système de messagerie instantanée utilisé aux fins de participation au groupe de discussion en ligne proposé par MARIE d’HAUTEFEUILLE dans le cadre des Prestations.

Le Client ou le Stagiaire s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.

MARIE d’HAUTEFEUILLE se réserve le droit d’exclure tout Client ou tout Stagiaire qui ne respecterait pas les stipulations desdits documents ou dont le comportement venait à nuire au bon déroulé des Prestations.

Article 8 •  Responsabilité (clause applicable uniquement aux Clients Professionnels)

La responsabilité de MARIE d’HAUTEFEUILLE au titre du Contrat, quelle que soit sa nature et la forme de l’action ne peut être engagée qu’en cas de manquement contractuel prouvé de MARIE d’HAUTEFEUILLE.

Cette responsabilité est limitée aux préjudices directs et certains, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tels que les dommages immatériels, les pertes d’exploitation et/ou les pertes de chance subis par le Client Professionnel.

MARIE d’HAUTEFEUILLE ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les Clients ou Stagiaires lorsque les ateliers ou rendez-vous sont dispensés par MARIE d’HAUTEFEUILLE en présentiel.

Il appartient au Client Professionnel de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors des Prestations.

MARIE d’HAUTEFEUILLE ne peut être responsable des décisions prises par le Client Professionnel, le Stagiaire ou un tiers.

MARIE d’HAUTEFEUILLE ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations dans les cas suivants :

• En cas d’inexécution, ou de mauvaise exécution due à une action, à une négligence, à une omission du Client Professionnel ou du Stagiaire ;
• En cas de fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ;
• En Cas de Force Majeure telle que mentionnée dans l’article « Force majeure ».

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de MARIE d’HAUTEFEUILLE serait retenue à l’égard d’un Client Professionnel, elle sera limitée au montant hors taxe du prix de la Prestation concernée par le litige.

Les stipulations du Contrat, et notamment les prix convenus, répartissent le risque entre les Parties. Les Parties reconnaissent qu’en conséquence la limitation de responsabilité prévue ci-avant n’est pas dérisoire et ne contredit pas la portée de l’obligation essentielle de MARIE d’HAUTEFEUILLE.

Article 9 • Force majeure

Les Parties ne peuvent être tenues responsables du non-respect de leurs obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou de toute difficulté de réalisation des Prestations due à des intempéries, faits de guerre, grève totale ou partielle ou conflits sociaux, terrorisme, actes de guerre, décisions d’une autorité légale ou administrative, incendies, inondations, troubles civils, tremblement de terre, catastrophes naturelles, un arrêt maladie longue durée, maladies épidémiques, mises en quarantaine, accidents, coupures d’électricité et de réseau internet ou autres évènements indépendants de la volonté des deux Parties (ci-après les « Cas de Force Majeure »).

Si une Partie est empêchée de satisfaire ses obligations en conséquence d’un Cas de Force Majeure, elle devra en aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Dans le cas où l’événement qui donne lieu au Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours consécutifs, les Parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances. Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord au terme d’un délai de trente (30) jours, chacune des Parties sera libre de résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du Contrat, sans indemnités pour aucune des Parties.

Article 10 • Propriété intellectuelle

Les ateliers d’accompagnement, de coaching, les supports de ces ateliers et leurs contenus, fournis par MARIE d’HAUTEFEUILLE sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont MARIE d’HAUTEFEUILLE ou ses concédants est seule titulaire.

Toute représentation ou reproduction des contenus des ateliers ou de leurs supports, en totalité ou de façon partielle, de quelque manière que ce soit est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de MARIE d’HAUTEFEUILLE. Une représentation ou une reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En acceptant les CGS, le Client s’engage à ne pas reproduire ou représenter les contenus ou les supports des ateliers sans autorisation préalable, expresse et spécifique.

En tout état de cause, le Client reconnaît que la création des ateliers d’accompagnement, de coaching constitue un investissement considérable de MARIE d’HAUTEFEUILLE. Le Client s’interdit donc d’utiliser les contenus et/ou supports des ateliers dispensés par MARIE d’HAUTEFEUILLE à d’autres fins que pour se former personnellement.

Le Client accepte de ne pas utiliser les contenus et/ou les supports des ateliers dispensés par MARIE d’HAUTEFEUILLE, afin de fournir, lui-même, des services de formation ou d’en faire toute autre utilisation commerciale, pendant la durée des CGS ou après.

Le Client Professionnel ou non professionnel se porte fort du bon respect par les Stagiaires qui suivront les ateliers de coaching des engagements pris au titre du présent article.

Enfin, le Client s’engage à informer sans délai MARIE d’HAUTEFEUILLE de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu’il pourra éventuellement constater en vertu du présent article.

A la fin du Contrat, le Client reste tenu de respecter les stipulations précédentes.

En cas de manquement du Client au présent article, de façon intentionnelle ou non, le Contrat pourra être résilié par MARIE d’HAUTEFEUILLE par simple notification écrite et le Client sera tenu de verser sans délai à MARIE d’HAUTEFEUILLE la totalité des sommes dues au titre du Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 11 • Données personnelles

MARIE d’HAUTEFEUILLE s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation relatives aux données personnelles, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation Informatique et Libertés »).

Les informations relatives à la manière dont MARIE d’HAUTEFEUILLE traite les données à caractère personnel des Clients et des Stagiaires (ou de tout tiers agissant dans le cadre du Contrat tel que les préposés du Client) sont disponibles au sein de sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://biggr.fr/politique-de-confidentialite/.

Tout Client personne morale ou agissant dans un cadre professionnel s’engage également à se conformer respectivement à la Règlementation Informatique et Libertés.

Si le Client transmet les données personnelles d’un tiers, il s’engage à fournir les informations relatives aux traitements de données de ces tiers (y compris ses préposés le cas échéant) réalisés par MARIE d’HAUTEFEUILLE, dans le cadre du Contrat.

Article 12 • Droit de rétractation

La présente clause est uniquement applicable :

• Au Client Consommateur, lorsque la Commande a été réalisée à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement ;
• Au Client Professionnel qui répond aux conditions suivantes : (i) le Client Professionnel est une personne physique (entrepreneur individuel) ou morale qui compte moins de 6 salariés et dont l’objet du contrat est étranger à son champ d’activité principal et (ii) la Commande a été réalisée hors établissement.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, à compter de la date de la Commande, et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de MARIE d’HAUTEFEUILLE à compter de la Commande.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit faire parvenir dans ce délai par email, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : contact@mariedhautefeuille.fr.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, MARIE d’HAUTEFEUILLE remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ladite lettre.

MARIE d’HAUTEFEUILLE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

S’agissant des Prestations concernant des ateliers ou rendez-vous dispensés en présentiel ou à distance en direct, par exception à ce qui précède, si le Client souhaite s’inscrire à un tel atelier ou rendez-vous avant la fin du délai de rétractation, MARIE d’HAUTEFEUILLE recueille sa demande expresse. Alors, le Client reconnaît qu’après qu’il aura entièrement exécuté le Contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.

Ainsi, le Client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client, valant renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par ailleurs, si le Client exerce son droit de rétractation et que l’exécution a commencé mais n’est pas achevée, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, alors il versera à MARIE d’HAUTEFEUILLE un montant correspondant au prorata des Prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Article 13 • Médiation

Le client Consommateur est informé que Marie d’Hautefeuille en tant que psychologue exerçant dans le champ de la santé mentale, n’es pas concernée par l’obligation d’un dispositif de médiation de la consommation, conformément à l’article L.151-4 du Code de la consommation.

Mais soyez assuré qu’en cas de litige, Marie d’Hautefeuille privilégie le dialogue direct et la recherche d’une solution amiable.

A défaut d’accord, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux géographiquement et matériellement compétents au jour de l’assignation.

Article 14 • Dispositions diverses

1. MARIE d’HAUTEFEUILLE pourra céder le Contrat sous réserve de notification préalable du Client.
2. Les CGS, et plus largement le Contrat, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.
3. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
4. La nullité de l’une des dispositions des CGS, ne remet pas en cause la validité des présentes CGS. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGS.
5. En cas d’extinction du Contrat pour quelque cause que ce soit, toute clause qui prévoit sa survie au Contrat ainsi que toute clause ou annexe, qui par nature doit survivre à l’extinction du Contrat resteront en vigueur et notamment les articles : « Juridiction compétente » et « Responsabilité » des présentes CGS.

Article 15 •  Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Article 16 • Juridiction compétente

Le Client Consommateur demeure libre de saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce compétent.

Pour les Clients Professionnels :

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGS, MARIE d’HAUTEFEUILLE et le Client Professionnel conviennent qu’elles rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments et informations nécessaires.

Si au terme d’un délai de trente (30) jours, MARIE d’HAUTEFEUILLE et le Client Professionnel ne parvenaient pas à se mettre d’accord, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES CGS ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE DOMICILE DE MARIE d’HAUTEFEUILLE – ou en cas de défaut de compétence matériel, du tribunal compétent DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DU LIEU DE DOMICILIATION DE MARIE d’HAUTEFEUILLE.